Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 5 juillet 2023 : 181 pour, 0 contre, 42 abstentions.
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale