Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Scrutin du 17 mai 2023 : 197 pour, 0 contre, 30 abstentions.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Vote en première lecture à l'Assemblée nationale.
Source : Assemblée nationale