Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 16 mai 2023 : 399 pour, 100 contre, 39 abstentions.
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale