Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 10 mai 2023 : 226 pour, 1 contre, 6 abstentions.
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale