Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 11 avril 2023 : 244 pour, 57 contre, 21 abstentions.
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale