Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 25 juillet 2022 : 184 pour, 149 contre, 22 abstentions.
Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale