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Règle d'or budgétaire : de quoi parle-t-on ?

Règle d'or budgétaire (Règle d'équilibre des finances publiques). Règle qui impose de ramener les comptes publics vers l'équilibre. Le traité européen de 2012 (TSCG) fixe un déficit structurel maximal de 0,5 % du PIB ; la France l'a transposé par une loi organique de 2012, qui a aussi créé le Haut Conseil des finances publiques.

Source : Sénat – Les règles européennes en matière budgétaire

Les candidats qui en parlent

Les mesures des 4 candidats qui citent ce terme, telles qu'ils les présentent.

Gabriel Attal (RE)

• Règle d'or budgétaire constitutionnelle et responsabilité des gouvernants — Inscription par référendum d'une règle d'or d'équilibre budgétaire ; démission automatique du gouvernement en cas de dérive de la trajectoire trois années consécutives hors crise majeure et départ des ministres ne tenant pas leurs enveloppes. Source : Dans Le Parisien, Gabriel Attal vise le zéro déficit en 2037 (site de campagne), 3 juillet 2026
• Double règle d’or : budgets à l’équilibre et priorité aux dépenses d’avenir — Règle d’or constitutionnelle imposant le vote de budgets à l’équilibre d’ici dix ans (sauf crise exceptionnelle), complétée par une seconde règle interdisant que les dépenses courantes dépassent les dépenses d’avenir, dont l’éducation. Source : Lettre de Gabriel Attal aux Français sur les finances publiques (PDF de campagne, octobre 2026), 15 octobre 2026
• Compte individuel de retraite et crédit d’impôt capitalisation — Système unique pour les régimes publics, privés et spéciaux, avec un compte individuel consultable où chaque euro cotisé ouvre un euro de pension, un fonds national de capitalisation (1 000 € versés à chaque naissance) et un crédit d’impôt pour les foyers modestes qui épargnent en capitalisation ; pilotage par les partenaires sociaux sous règle d’or. Source : Renaissance (parti de G. Attal) – Pétition « Bâtissons un nouveau modèle de retraite » (en ligne depuis 2025)

Xavier Bertrand (Nous France)

• Inscrire une règle d'or budgétaire, soumise à référendum — Parmi les sujets qu'il propose de soumettre à référendum figure une « règle d'or budgétaire » ; il privilégie la baisse de la dépense publique plutôt que la hausse des impôts. Source : Libération – « Avant la présidentielle, Xavier Bertrand se pose en opposant d'intérêt général » (reproduit sur nousfrance.fr), 25 octobre 2025

Marine Le Pen (RN)

• Adopter par référendum une « règle d'or » budgétaire — Proposition d'une règle d'or budgétaire adoptée par référendum, imposant chaque année une diminution de la dette. Source : Europe 1 – Ce qu'il faut retenir du discours de Marine Le Pen qui a présenté le contre-budget 2027 du RN, 6 octobre 2026

Édouard Philippe (HOR)

• Règle d'or budgétaire inscrite dans la Constitution par référendum — Inscrire dans la Constitution, par la voie du référendum, une règle d'or de maîtrise des déficits publics. Source : Pour une France plus prospère – site de campagne Avec Édouard 2027

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