Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
Référendum : de quoi parle-t-on ?
Référendum (Vote direct des électeurs sur un texte). Vote par lequel les électeurs adoptent ou rejettent directement un texte. La Constitution le prévoit pour certaines lois (article 11), sur décision du Président ou à l'initiative de parlementaires soutenus par des électeurs (RIP), et pour réviser la Constitution (article 89).
Source : Conseil constitutionnel – Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958
Les candidats qui en parlent
Les mesures des 14 candidats qui citent ce terme, telles qu'ils les présentent.
- Réforme institutionnelle soumise au référendum — Inscription dans la Constitution d'un principe de rapidité (réponse aux porteurs de projets sous deux mois), limitation des recours administratifs à 18 mois et nouvelle organisation territoriale renforçant les maires. Source : Dans le JDD, Gabriel Attal veut la plus grande réforme institutionnelle depuis 1958 (site de campagne), 2 août 2026
- Journée référendaire annuelle — Organisation chaque année d'une journée de référendums sur les grands choix du pays et facilitation des référendums locaux. Source : Dans le JDD, Gabriel Attal veut la plus grande réforme institutionnelle depuis 1958 (site de campagne), 2 août 2026
- Règle d'or budgétaire constitutionnelle et responsabilité des gouvernants — Inscription par référendum d'une règle d'or d'équilibre budgétaire ; démission automatique du gouvernement en cas de dérive de la trajectoire trois années consécutives hors crise majeure et départ des ministres ne tenant pas leurs enveloppes. Source : Dans Le Parisien, Gabriel Attal vise le zéro déficit en 2037 (site de campagne), 3 juillet 2026
- Référendum sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans — Soumettre au référendum (article 11) l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans après la décision du Conseil constitutionnel du 14 août 2026. Source : Dans La Tribune Dimanche, un référendum pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans (site de campagne), 16 août 2026
- Premier référendum européen pour créer les « États-Unis d’Europe » — Si les gouvernements tardent, créer les « États-Unis d’Europe » par un premier référendum européen, consultation simultanée dans tous les pays appelés à en faire partie. Source : Discours de Gabriel Attal « Bâtir les États-Unis d’Europe », Reims, 17 septembre 2026 (PDF de campagne), 17 septembre 2026
- Inscrire une règle d'or budgétaire, soumise à référendum — Parmi les sujets qu'il propose de soumettre à référendum figure une « règle d'or budgétaire » ; il privilégie la baisse de la dépense publique plutôt que la hausse des impôts. Source : Libération – « Avant la présidentielle, Xavier Bertrand se pose en opposant d'intérêt général » (reproduit sur nousfrance.fr), 25 octobre 2025
- Peines planchers, proposées par référendum — Les peines planchers figurent parmi les sujets qu'il propose de soumettre à référendum. Source : Libération – « Avant la présidentielle, Xavier Bertrand se pose en opposant d'intérêt général » (reproduit sur nousfrance.fr), 25 octobre 2025
- Instaurer des quotas migratoires — Mise en place de quotas migratoires, sujet qu'il propose également de soumettre à référendum. Source : AFP – « Xavier Bertrand se présente comme le candidat des classes moyennes » (reproduit sur nousfrance.fr), 25 octobre 2025
- Instaurer un mandat présidentiel unique — Engagement à n'exercer qu'un seul mandat de cinq ans (Le Figaro, Ouest-France, août 2026) et proposition, par référendum, d'un septennat unique (Le Figaro, L'Opinion, août 2026). En juillet 2026 (La Provence), il évoquait comme modalité institutionnelle un mandat unique de cinq ans. Source : Le Figaro – « Je n'ai pas le profil d'une prise de guerre, je trace ma route » (reproduit sur nousfrance.fr), 4 août 2026
- Créer un conseiller territorial fusionnant élus régionaux et départementaux — Fusion des mandats de conseiller régional et de conseiller départemental en un « conseiller territorial », sujet proposé au référendum. Source : Libération – « Avant la présidentielle, Xavier Bertrand se pose en opposant d'intérêt général » (reproduit sur nousfrance.fr), 25 octobre 2025
- Autonomie de la Corse, y compris législative, soumise à référendum — Favorable à une autonomie de la Corse avec pouvoir législatif encadré par des garde-fous et un droit de regard du Parlement, sous réserve d'un référendum local. Source : Corse-Matin – « Paris n'a pas envie de dépenser un euro de plus pour la Corse » (reproduit sur nousfrance.fr), 1 mai 2026
- Déficit public sous 3 % en 2031 et « budget de mandat » — Nouvelle loi organique relative aux lois de finances, si besoin adoptée par référendum, instaurant un budget pluriannuel contraignant sur cinq ans, avec un Haut Conseil des finances publiques doté de pouvoirs d'enquête et de sanction. Source : Big Bang : la règle républicaine (La France humaniste), 28 août 2026
- Conférence sociale puis référendum sur les retraites — Convocation d'une conférence sociale et d'une convention citoyenne sur la réforme des retraites ; en cas de besoin, référendum dix-huit mois après le lancement du processus. Source : Le chemin gaulliste (La France humaniste), 24 mai 2026
- Motion de défiance constructive et vote de confiance systématique — Réforme, si nécessaire par référendum, rendant systématique le vote de confiance et conditionnant toute censure à la présentation d'un gouvernement alternatif. Source : Le chemin gaulliste (La France humaniste), 24 mai 2026
- Référendum d'initiative citoyenne préparé par une convention permanente — Création d'un référendum d'initiative citoyenne inscrit dans un processus législatif encadré et préparé par une convention citoyenne permanente. Source : Le moment français – discours à la Sorbonne (La France humaniste), 27 mars 2026
- Référendum sur la peine de mort pour les meurtriers d'enfants — Organiser un référendum sur le rétablissement de la peine de mort pour les meurtriers d'enfants. Source : Pétition « Pour un référendum sur la peine de mort pour les meurtriers d'enfants », 11 juin 2026
- Suppression du droit du sol par référendum — Supprimer le droit du sol par référendum, tout en maintenant l'accès à la nationalité par naturalisation (10 ans de résidence minimum). Source : Projet de Debout la France – Immigration et assimilation, 3 mars 2026
- RIC législatif et constituant à partir d'un million de signatures — Instaurer un référendum d'initiative citoyenne pour la loi et la Constitution, déclenché par un million d'électeurs. Source : Projet de Debout la France – Refonder et moraliser notre démocratie, 9 juin 2026
- Référendum obligatoire pour toute révision constitutionnelle — Rendre le référendum obligatoire pour toute modification de la Constitution ou touchant à l'indépendance nationale ou à l'intégrité du territoire. Source : Projet de Debout la France – Refonder et moraliser notre démocratie, 9 juin 2026
- Référendum sur l'appartenance à l'UE et primauté du droit national — Organiser un référendum sur l'appartenance de la France à l'UE, rétablir la primauté du droit national et supprimer la contribution nette au budget européen. Source : Projet de Debout la France – Affaires européennes, 5 octobre 2026
- Fin des aides à l'Ukraine et paix négociée — Mettre fin aux aides à l'Ukraine et promouvoir un plan de paix (neutralité de l'Ukraine, référendum au Donbass, levée des sanctions) et un partenariat avec la Russie. Source : Discours de rentrée « Libérons la France ! » (Fête de la Liberté, Yerres), 19 septembre 2026
- Référendum contre les idéologies islamistes, avec interdiction progressive du voile — Elle propose un référendum visant à lutter contre les idéologies islamistes (financements, mosquées radicales, interdiction des Frères musulmans) et incluant une interdiction progressive du voile, d'abord par décret dans les universités, sorties scolaires, fédérations sportives et bâtiments publics. Ce référendum suivrait un premier référendum constitutionnel sur l'immigration. Source : L'Avenir (Belga) – En cas de victoire, Marine Le Pen veut interdire le voile « de manière progressive » (LCI, 16 septembre 2026), 16 septembre 2026
- Référendum instaurant une préférence nationale — Le volet immigration doit faire l'objet d'un référendum instaurant une préférence nationale ; la candidate en attend environ 15 Md€ d'économies dès la première année. Coût annoncé : ≈ 15 Md€ d'économies attendues dès la première année. Source : Reuters (via Boursorama) – Marine Le Pen veut ramener le déficit budgétaire à 3 % d'ici 2030, 6 octobre 2026
- Inscrire un référendum d'initiative citoyenne (RIC) dans la Constitution — Instauration d'un RIC législatif dans la Constitution et réservation au seul peuple, par référendum, du pouvoir de modifier la Constitution. Source : Un projet, une méthode (programme RN, législatives 2024), 25 juin 2024
- Adopter par référendum une « règle d'or » budgétaire — Proposition d'une règle d'or budgétaire adoptée par référendum, imposant chaque année une diminution de la dette. Source : Europe 1 – Ce qu'il faut retenir du discours de Marine Le Pen qui a présenté le contre-budget 2027 du RN, 6 octobre 2026
- Supprimer les zones à faibles émissions par une loi dès l'arrivée au pouvoir — Suppression des ZFE par une loi après la censure d'une première suppression pour cavalier législatif, avec une réforme constitutionnelle permettant de passer outre par référendum aux blocages du Conseil constitutionnel. Source : Nouvelle Énergie – Questions : « Quel candidat à la présidentielle 2027 veut supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) ? » (mis à jour le 16 octobre 2026), 16 octobre 2026
- Organiser un référendum sur l'immigration après élargissement de l'article 11 — Proposition d'un référendum sur l'immigration, précédée d'un élargissement du champ de l'article 11 de la Constitution. La Convention européenne des droits de l'homme est désignée parmi les obstacles juridiques à lever. Source : Nouvelle Énergie – Quel candidat propose un référendum sur l'immigration ?, 3 octobre 2026
- Ouvrir le référendum à tout sujet et rendre le RIP praticable — L'article 11 serait libéré de ses limites thématiques, la Constitution pourrait à terme être révisée directement par référendum, et le référendum d'initiative populaire serait rendu praticable avec un seuil de signatures atteignable et un vote garanti. Source : Discours de David Lisnard à Bayeux (17 juin 2026), 17 juin 2026
- Restreindre le contrôle de constitutionnalité à la lettre de la Constitution — Le Conseil constitutionnel contrôlerait la loi sur la lettre des articles ; le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement ne serviraient plus de normes de contrôle, et une censure fondée sur le préambule pourrait être surmontée par référendum. Les nominations aux grandes institutions devraient être approuvées par l'Assemblée à une majorité qualifiée. Source : Discours de David Lisnard à Bayeux (17 juin 2026), 17 juin 2026
- Négocier un traité de démocratisation de l'Europe — Renforcer les prérogatives du Conseil européen et du Parlement européen face à la Commission, à la CJUE et à la BCE ; en cas de blocage de la souveraineté nationale par une règle supranationale, possibilité d'arbitrage par référendum. Source : Nouvelle Énergie – Notre programme : Être maître de notre destin
- Fusionner départements et régions en une cinquantaine de provinces — Réunion des départements et des régions en une cinquantaine de provinces dotées de compétences exclusives, d'un pouvoir normatif local et d'une autonomie fiscale, soumise à référendum. La subsidiarité deviendrait une règle constitutionnelle et la commune resterait l'échelon de base. Source : Discours de David Lisnard à Bayeux (17 juin 2026), 17 juin 2026
- Convoquer une Assemblée constituante pour une 6e République — Le programme prévoit un référendum (article 11) pour engager un processus constituant ; le projet de Constitution rédigé par une Assemblée constituante, sans parlementaires sortants, serait soumis à référendum après deux ans de travaux. Source : L'Avenir en commun – édition 2025 (programme de La France insoumise), 18 février 2025
- Instaurer le référendum d'initiative citoyenne, y compris révocatoire — Le programme propose un référendum d'initiative citoyenne permettant, avec suffisamment de signatures, de révoquer des élus, de proposer ou d'abroger une loi et de modifier la Constitution. Source : L'Avenir en commun – édition 2025 (programme de La France insoumise), 18 février 2025
- Renégocier les traités européens, avec référendum (« plan A ») — Le programme propose aux États européens une « rupture concertée » avec les traités actuels et la négociation de nouveaux textes (souveraineté budgétaire, statut de la BCE, harmonisation sociale et écologique), soumis à référendum en France. Source : L'Avenir en commun – édition 2025 (programme de La France insoumise), 18 février 2025
- Refonder le Code du travail sur 50 principes, le reste renvoyé à l'accord collectif — Un socle de 50 principes fondamentaux indérogeables ; au-delà, le Code deviendrait supplétif et l'accord d'entreprise (à défaut de branche) primerait, avec possibilité d'accord par référendum à l'initiative de l'employeur. Source : Les Républicains – Nos propositions pour la France : Produire plus pour vivre mieux (livret), 19 février 2026
- Supprimer le principe de précaution de la Charte de l'environnement — Suppression du principe de précaution tel qu'il figure dans la Charte de l'environnement, par une révision constitutionnelle soumise au référendum ; le livret « Produire plus » évoque son remplacement par un principe de responsabilité. Source : Les Républicains – Nos propositions pour la France : Réarmer notre agriculture (livret), 3 mars 2026
- Soumettre à référendum des textes pour réduire l'immigration — Le candidat annonce soumettre directement par référendum plusieurs grands textes de loi, dont un destiné à réduire fortement l'immigration. Source : « Je suis candidat à l'élection présidentielle » – déclaration de candidature (republicains.fr), 12 février 2026
- Référendum sur un pacte constitutionnel dès la rentrée 2027 — Révision constitutionnelle et Charte de l'ordre républicain soumises à référendum dès la rentrée 2027 ; extension de l'article 11 à toute question législative et seuil du référendum d'initiative partagée divisé par deux. Source : « En France, la seule cour suprême, c'est le peuple » – entretien au Figaro reproduit sur republicains.fr, 2 septembre 2026
- Permettre au peuple ou au Congrès de « censurer la censure » du Conseil constitutionnel — Après la censure d'une loi par le Conseil constitutionnel, le président de la République pourrait saisir le peuple par référendum ou réunir le Parlement en Congrès pour passer outre. Source : « En France, la seule cour suprême, c'est le peuple » – entretien au Figaro reproduit sur republicains.fr, 2 septembre 2026
- Instaurer le RIC et un septennat présidentiel unique — Le programme propose un référendum d'initiative citoyenne propositionnel ou abrogatif sous contrôle de constitutionnalité, un septennat présidentiel unique, l'abrogation des pouvoirs de l'article 16 et le transfert au Gouvernement des pouvoirs de nomination de l'article 13. Source : Pour une prospérité écologique – Le nouveau programme des Écologistes (juillet 2026), 1 juillet 2026
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