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Droit du sol : de quoi parle-t-on ?

Droit du sol (Nationalité liée au lieu de naissance). Accès à la nationalité par la naissance en France. Un enfant né en France d'un parent lui-même né en France est français dès la naissance. Né en France de parents étrangers, il le devient à 18 ans s'il y réside et y a vécu au moins 5 ans depuis ses 11 ans, ou plus tôt sur demande. Mayotte a des règles particulières.

Source : Service-public.gouv.fr – Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers

Les candidats qui en parlent

Les mesures des 9 candidats qui citent ce terme, telles qu'ils les présentent.

Gabriel Attal (RE)

• Maintien du droit du sol dans l’Hexagone — Refus de supprimer le droit du sol sur le territoire hexagonal, présenté comme un principe intangible du parti. Position de la convention régalienne de Renaissance. Source : Renaissance (parti de G. Attal) – « Une République ferme, une France apaisée », convention thématique régalienne (mai 2025), 26 mai 2025

Nicolas Dupont-Aignan (DLF)

• Suppression du droit du sol par référendum — Supprimer le droit du sol par référendum, tout en maintenant l'accès à la nationalité par naturalisation (10 ans de résidence minimum). Source : Projet de Debout la France – Immigration et assimilation, 3 mars 2026

Marine Le Pen (RN)

• Supprimer le droit du sol — Suppression du droit du sol, rétablissement du délit de séjour irrégulier et durcissement des conditions du regroupement familial. Source : Un projet, une méthode (programme RN, législatives 2024), 25 juin 2024

David Lisnard (NE)

• Mettre fin à l'automaticité du droit du sol — Fin de l'acquisition automatique de la nationalité par le droit du sol. Source : Nouvelle Énergie – Programme : Immigration

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

• Droit du sol intégral pour tous les enfants nés en France — Le programme propose de garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France, de le rétablir sur l'ensemble du territoire national et de faciliter l'accès à la nationalité. Source : L'Avenir en commun – édition 2025 (programme de La France insoumise), 18 février 2025

Édouard Philippe (HOR)

• Suspension du droit du sol à Mayotte — Suspendre l'application du droit du sol à Mayotte. Source : Pour une France plus sûre – site de campagne Avec Édouard 2027

Bruno Retailleau (LR)

• Abolir le droit du sol et mettre fin aux naturalisations automatiques — Via la Charte de l'ordre républicain : abolition du droit du sol, retour à une logique d'assimilation pour la naturalisation et suppression du droit au mariage pour les personnes sous OQTF. Source : « En France, la seule cour suprême, c'est le peuple » – entretien au Figaro reproduit sur republicains.fr, 2 septembre 2026

Fabien Roussel (PCF)

• Maintenir le droit du sol et le droit d'asile — Refus de toute remise en cause du droit du sol et du droit d'asile, et opposition aux centres de rétention extraterritoriaux prévus par le Pacte européen sur la migration et l'asile. Source : PCF – Base commune adoptée au 40e congrès (CommunisteS n° 1095, vol. 2), 15 juillet 2026

Marine Tondelier (LE)

• Garantir le droit du sol, y compris à Mayotte — Garantir l'application du droit du sol pour les enfants nés en France quelle que soit la situation des parents, supprimer le régime dérogatoire de Mayotte et faciliter la naturalisation. Source : Les Écologistes – « Pour une prospérité écologique », programme (juillet 2026), 1 juillet 2026

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